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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson
Engorgement des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0052G posée par M. Gilbert Barbier
La carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice