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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0716S posée par M. Richard Yung
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0192S posée par M. Richard Yung
Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice