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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 14394 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque