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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 16598 posée par M. Alain Marc
Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque