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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier
Suppression des peines planchers
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale et sécurité des personnes
La question est caduque