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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage
Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque