Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

Perte et déchéance de la nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia

Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

La question a été transformée.

04/09/2014
Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia

Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

La question a été transformée.

27/11/2014
Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

La question est caduque

21/06/2018
Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia

Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/05/2020