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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini
Fichier national des empreintes génétiques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini
Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini
Préoccupation des professionnels de la médecine foetale
La question est caduque
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque