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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.