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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger
Déductibilité fiscale de la pension alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 13874 posée par Mme Laurence Cohen
Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03925 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 26179 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalisation de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 23639 posée par M. Philippe Folliot
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque