Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

    Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Permis de conduite et sécurité routière

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert

    Requalification du défaut de permis de conduire

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque