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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13518 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des veufs au maintien dans les lieux
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23639 posée par M. Philippe Folliot
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
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Question n° 23507 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque