Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Question n° 21208 posée par M. André Vantomme

Action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Question n° 22490 posée par M. André Vantomme

Avenir de la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

30/03/2006
Question n° 23585 posée par M. André Vantomme

Modification de l'article 122-1 du code pénal définissant la personne non pénalement responsable

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Question n° 26080 posée par M. André Vantomme

Encadrement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Question n° 14072 posée par M. André Vantomme

Action récursoire des caisses de sécurité sociale

La question est caduque

14/10/2004
Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

15/12/2005
Question n° 23934 posée par M. André Vantomme

Difficultés rencontrées par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

La question est caduque

13/07/2006