Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

    Réfexion sur le préambule de la Constitution

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 10603 posée par Mme Michèle André

    Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10181 posée par M. Pierre Charon

    Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française

    La question est caduque

  2. Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021

    La question est caduque