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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

    Recrudescence des actions de squat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 21950 posée par Mme Caroline Cayeux

    Problèmes de logement des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled

    Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    La question est caduque

  2. Question n° 22927 posée par M. Gérard Cornu

    Politique de logement des douaniers

    La question est caduque

  3. Question n° 20264 posée par Mme Annie David

    Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

  4. Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Politique du logement social

    La question est caduque

  5. Question n° 17602 posée par Mme Annie David

    Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque