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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28492 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
La question est caduque