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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat
Logements des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement