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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin
Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier
Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye
Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie