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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Plan de rénovation du patrimoine associatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque