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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye

   Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   08/10/2009
2. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010
3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011
4. Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati

   Gestion des fichiers des HLM de Paris

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   02/08/2012
5. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   La question est caduque

   07/06/2007
2. Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger

   Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

   La question a été transformée.

   13/04/2023