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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
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Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque