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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019
2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
3. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011
4. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

   Réponse du Ministère chargé du logement

   25/08/2011
5. Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Plan pour le logement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2019