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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

   Conditions de délivrance du permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
2. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004
3. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004
4. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/07/2004
5. Question n° 16347 posée par M. Jean Louis Masson

   Sursis à exécution d'un arrêté d'interruption de travaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/03/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de canalisation d'eau

   La question est caduque

   31/03/2005
2. Question n° 17466 posée par M. Nicolas About

   Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols

   La question est caduque

   05/05/2005