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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
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Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la baisse des dotations ANAH
La question est caduque