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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi
Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée