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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque