Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron

    Projet de construction de logements sociaux à Lormont

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 0394S posée par M. Didier Guillaume

    Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

    Indexation des redevances pour les logements accompagnés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

  2. Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

  3. Question n° 04034 posée par M. Raymond Couderc

    Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement des logements pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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