Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/02/2014
Question n° 09203 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

14/11/2013
Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à la construction d'un silo à grains

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

10/10/2013
Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'inconstructibilité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

03/10/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme

La question est caduque

04/08/2011
Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

La question est caduque

07/07/2011
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

La question est caduque

04/02/2010