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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10572 posée par M. Roland Ries
Conséquences de la transposition de la directive relative aux services sur la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 11794 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes