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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12749 posée par M. Michel Sergent
Interdiction de cumuler caution et assurance des risques locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12777 posée par M. Michel Sergent
Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05584 posée par M. Michel Sergent
Dette de l'État à l'égard des organismes HLM
La question est caduque