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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22498 posée par Mme Sylviane Noël
Présence des associations indépendantes de locataires dans les conseils d'administration de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent
Situation des sans-abri
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 26690 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
La question est caduque
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Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque