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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven
Création d'un agrément « bail réel solidaire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé
La question est caduque
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée