Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart
Programme de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la ville
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier
Projet de second plan national de rénovation urbaine
La question est caduque