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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 02641 posée par M. Hugues Portelli
La société Adoma
La question est caduque
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque