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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
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Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
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Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque