Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16682 posée par M. Didier Guillaume

    Droits à construire dans les zones agricoles

    La question est caduque