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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion
Donations déguisées de parcelles agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 07382 posée par M. François Marc
Renchérissement du foncier en temps de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque