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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de constructibilité de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut
Permis de construire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin
Zone de non traitement et information des riverains
La question est caduque
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque