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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011
2. Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

   Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2010
3. Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc

   Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010
4. Question n° 15107 posée par M. Antoine Lefèvre

   TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
5. Question n° 14525 posée par M. François Marc

   Devenir de la CLCV du Finistère

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/07/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07333 posée par M. André Lejeune

   Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières

   La question a été retirée pour cause de décès.

   05/02/2009
2. Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet

   Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/04/2008