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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque