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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin

    Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen

    Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon

    Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux aides au logement

    La question est caduque

  2. Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

  3. Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

  4. Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modalités de révision des allocations de logement

    La question est caduque