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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021
2. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019
3. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

   Doublement de la réduction de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018
4. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
5. Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

   Communes et obligations de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015

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