Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

11/03/2021
Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

03/12/2020
Question n° 19176 posée par M. Jean Louis Masson

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

26/11/2020
Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère chargé du logement

29/12/2011
Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation du SAMU social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/11/2011

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence en période de grand froid

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau

SAMU social

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès

Aide d'urgence aux personnes sans abri

La question est caduque

25/08/2011
Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult

Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/2011
Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

Hébergement d'urgence

La question est caduque

11/06/2009