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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque