Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron
Hébergement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
-
Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque