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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque