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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15039 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 05911 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités