Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson

Pollution sonore et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/01/2005
Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson

Pollution sonore et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/02/2006
Question n° 22921 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'alignement d'une parcelle au droit d'une voie publique

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Question n° 23389 posée par M. Jean Louis Masson

HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/06/2006
Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêtés interruptifs de travaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12163 posée par M. Jean Louis Masson

Dimension des places de stationnement

La question est caduque

12/09/2019
Question n° 13310 posée par M. Jean Louis Masson

Dimension des places de stationnement

La question est caduque

28/11/2019
Question n° 24946 posée par M. Jean Louis Masson

Dimension des places de stationnement

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 26198 posée par M. Jean Louis Masson

Dimension des places de stationnement

La question est caduque

13/01/2022