Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
-
Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras
Risque de double préemption
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
-
Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
-
Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque