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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
2. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2022
3. Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2022
4. Question n° 02607 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022
5. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

   Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

   Travaux sans autorisation d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/12/2022
2. Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey

   Travaux sans autorisation d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/10/2022